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Evaluation externe

Fondements

En application du décret n°2007-975 du 15 mai 2007, la démarche d'évaluation externe proposée par le CERCOOP-CCB est fondée sur les principes ci-après :

- L'évaluation doit viser la production de connaissances et d'analyses.

- Elle s'inscrit dans une logique d'intervention et d'aide à la décision.

- L'évaluation externe cherche à mieux connaître et comprendre les processus, apprécier les services au regard des objectifs fixés.

- Elle est distincte du contrôle et de la certification.

- L'évaluation externe interroge la mise en œuvre d'un projet d'établissement, sa pertinence, les effets prévus et imprévus, son efficience, en considération du contexte observé.

- Pour ce faire, elle implique un diagnostic partagé, la construction d'un cadre de référence spécifique d'évaluation, le choix d'outils d'appréciation adaptés.


Contexte de l'évaluation externe

L'évaluation externe constitue un enjeu stratégique pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le renouvellement d'autorisation notamment est désormais subordonné aux résultats de cette évaluation.

Impliquant l'ensemble des acteurs des établissements et services concernés, la démarche proposée inscrit l'évaluation externe dans un double objectif : répondre à l'obligation légale et réglementaire dans les meilleures conditions et faire de cette obligation une réelle opportunité de progrès pour les personnes accueillies mais également pour les professionnels.


Objectifs de l'évaluation externe

- Porter une appréciation globale sur les activités et la qualité des prestations.

- Examiner les suites réservées aux résultats issus de l'évaluation interne.

- Examiner certaines thématiques et des registres spécifiques.

- Elaborer des propositions et/ou préconisations à court, moyen et long terme.


Une démarche participative et méthodique


1- Synthétiser et analyser la situation de l'établissement ou du service :

En fonction de votre structure et préalablement à notre intervention sur site, nous établirons une liste de documents à nous fournir sur l'association, les établissements et services concernés, ainsi que les rapports d'évaluation interne et les propositions de pistes d'amélioration que vous avez retenues.

2- Préparer l'intervention sur site :

Nous vous proposerons de constituer un comité de suivi de l'évaluation externe ; qui intègre les référents ayant animé le processus d'évaluation interne. Avec vous, nous ferons un premier point sur les informations recueillies, des questionnements qu'elles ont suscités.

3- Construire l'intervention :

Dans la continuité de l'évaluation interne et en conformité avec les textes, notre intervention vise principalement à mobiliser les différents acteurs impliqués (professionnels, usagers, bénévoles, partenaires).

Aussi, sur place nous procéderons à des entretiens individuels et collectifs ou questionnaires, susceptibles d'apporter un éclairage complémentaire et utile à la bonne compréhension des enjeux, de la pertinence des actions conduites et de leur impact sur les publics accueillis.

4- Elaborer le rapport d'évaluation :

Par souci de transparence, nous établirons un pré-rapport d'évaluation externe, dit " rapport contradictoire ", qui fera l'objet d'amendements de votre part (équipes et comité de suivi).

Au terme de cette lecture contradictoire, et des correctifs éventuellement apportés, nous vous adressons le rapport final ou définitif, que vous devrez adresser aux autorités de tutelle.


Une équipe pluridisciplinaire et expérimentée


Selon la localisation et l'étendue de la mission, des évaluateurs seront affectés à la réalisation de l'évaluation. Notre équipe est composée de professionnels expérimentés et spécialisés par domaines de compétences, choisis sur la base de leur complémentarité.

Du début de notre intervention à la remise du rapport final, vous serez en contact permanent avec un interlocuteur unique du CERCOOP-CCB, en charge de la mission d'évaluation.


Nos engagements


Habilité par l'ANESM, le CERCOOP-CCB et ses équipes s'engagent à respecter les dispositions du décret n°2007-975 du 15 mai 2007 et les obligations spécifiques à l'évaluation externe définies par l'ANESM, notamment :

- Accomplir la mission avec intégrité et objectivité.

- Veiller au respect de la pluralité des compétences qu'exige la mission dans nos interventions.

- Respecter la confidentialité nécessaire à la protection des informations recueillies dans le cadre de notre mission.

- Etablir un cahier des charges et un devis qui fixe précisément les obligations réciproques, le coût de la mission et le calendrier de sa réalisation.

 

 

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